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Accueil Appel d’offres avis d'appels d'offres AONR N°00054 DU 01/09/2011 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE MONOGRAPHIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES NON RATIFIEES ET SENSIBILISATION DES PARLEMENTAIRES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
AONR N°00054 DU 01/09/2011 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE MONOGRAPHIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES NON RATIFIEES ET SENSIBILISATION DES PARLEMENTAIRES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00054./AONR/MINEP/DAG/SDBMM/SM/2011 DU 1/9/2011

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE MONOGRAPHIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES NON RATIFIEES ET SENSIBILISATION DES PARLEMENTAIRES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

 

I-Objet :

Dans le cadre de l’exécution du Programme de Travail Annuel 2011 de la Composante 1 du Programme Sectoriel Forêt-Environnement, le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), envisage de mener une étude sur la monographie des grandes conventions internationales relatives à l’environnement non encore ratifiées en vue de la ratification de ces dernières par le canal des parlementaires qui auront été sensibilisés aux enjeux environnementaux.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt                                                                        N° 00023/AAMI/MINEP/CAB/2011 du 27 mai 2011 publié dans le journal Cameroun Tribune. . 

II-CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Les prestations, objet du présent appel d’offres consisteront à :
•    Faire une étude monographique des conventions importantes non ratifiées en matière de l’environnement ;
•    Elaborer les projets de texte et des exposés de motifs de chaque instrument juridique international à ratifier ;
•    Identifier les mécanismes de financement des conventions internationales importantes non ratifiées et,
•    Informer les parlementaires sur les menaces du fait de l’homme qui pèsent sur l’environnement

III-PARTICIPATION

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés suivants :
•    BET GEO COMPETENCE, Tél. : 99 00 62 12, mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ;
•    RAINBOW, BP : 30137, Tél : 22 21 51 58/99 93 64 46, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ;
•    CODEV, BP 13822 Yaoundé, BP: 22 01 26 48, Fax : 22 22 18 73.

IV-FINANCEMENT

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont financées par le Fonds Commun PSFE, exercice 2011
V- CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrées à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature  sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 704 ou 708, dès publication du présent avis.

VI- ACQUISITION  DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu à l’adresse sus indiquée, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) Francs FCFA.

IIV-REMISE DES OFFRES

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales,   Service des Marchés, du MINEP sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 704 ou 708, au plus tard le 03 Octobre 2011 à 13 heures, précises et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00054./AONR/MINEP/DAG/SDBMM/SM/2011 DU 1/9/2011

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE MONOGRAPHIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES NON RATIFIEES ET SENSIBILISATION DES PARLEMENTAIRES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX»

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »


VIII-RECEVABILITE DES OFFRES

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du présent  DAO,  d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA et d’une validité de 120 jours. 

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur,  conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, et respectant les délais réglementaires.


Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou le non respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours


IX- OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 3/10/2011 à 13 heures précises par la Commission de Passation des Marchés du MINEP, dans la salle des conférences du CTS, Immeuble CNR, 1er étage, porte 108. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.
L’ouverture des offres financières se fera en présence des soumissionnaires dont les offres seront qualifiées pour la suite de la procédure


X-DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATION

Le délai maximum de réalisation prévu par le Maître d’Ouvrage, est de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

XI- CRITERES ELIMINATOIRES


-    Dossier administratif incomplet ;
-    Pièces falsifiées ou fausses déclaration ;
-    La non-conformité des propositions techniques aux termes de référence;
-    La présentation de l’offre non conforme aux prescriptions du dossier d’appel d’offres;
-    Note technique inférieure à 70/100.



XII- PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION

Qualification du soumissionnaire

Les critères de qualification sont les suivants   :                                                                                                               points
• •    Compréhension des termes de référence…………………………………………………………….15
•    Qualification et expérience du personnel clé …………………………..………………..….... .40
•    Références du cabinet dans les missions similaires…………..…………………………………..20
•    Qualité du plan de travail et méthodologie ………………………………..……….………..…...15
•    Qualité du programme de transfert de connaissance (pour les aspects relatifs à la sensibilisation des parlementaires)…………………………………………. ….…………. ….......…….. 10

Le score technique minimum requis est de 70/100 points
.
XIII- METHODE DE SELECTION

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.


XIV-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES


Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.


XV- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrées auprès du Service des marchés, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, sis à l’Immeuble Ministériel N°2 porte 704 ou 708. /-

Yaoundé, le 1/9/2011

LE MINISTRE DEL’ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTUION DE LA NATURE

AMPLIATIONS :

-ARMP (pour publication et archivage)

-Président CPM (pour information)

-Affichage (pour information)

-Service des Marchés (pour archivage)

 

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