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Accueil Appel d’offres avis d'appels d'offres AONR N°00052 DU 01/09/2011 POUR LA FINALISATION DE L'ETUDE PORTANT SUR L'ELABORATION D'UNE FISCALITE INCITATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN
AONR N°00052 DU 01/09/2011 POUR LA FINALISATION DE L'ETUDE PORTANT SUR L'ELABORATION D'UNE FISCALITE INCITATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00052/AONR/MINEP/DAG/SDBMM/SM/2011 DU 1/9/2011

POUR LA  FINALISATION DE L’ETUDE PORTANT  SUR L’ELABORATION D’UNE FISCALITE INCITATIVE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN


 

I-Objet :

Dans le cadre de la définition des mesures de protection de l’environnement, le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) lance un Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour le recrutement d’un consultant en vue de la finalisation de l’étude portant  sur l’élaboration d’une fiscalité incitative à la protection de l’environnement au Cameroun.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt                                                                     
N° 00023/AAMI/MINEP/CAB/2011 du 27 mai 2011 publié dans le journal Cameroun Tribune. 

II-CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Les prestations, objets du présent appel d’offres consisteront :
-    A dresser un état des lieux de la fiscalité environnementale au Cameroun;
-    A identifier les domaines pour lesquels le principe pollueur-payeur peut être appliqué au Cameroun;
-    A proposer : Une fiscalité environnementale pour chaque domaine identifié, un cadre pour la mise en place d’un système de recouvrement efficace des taxes et amendes environnementales et une approche pour la mise en application des décisions de transactions environnementales pour la réparation et la restauration des sites endommagés;
-    A élaborer : un avant-projet de textes d’application des articles 75 et 76 de la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, un avant-projet de textes précisant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement des Recettes Environnementales , un exposé de motifs pour introduire des articles sur la fiscalité environnementale dans la loi des finances et,
-    A organiser un atelier de validation de l’étude.


III-PARTICIPATION

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés suivants :

-    COMPAGNIE AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CADIC), BP : 20216 Yaoundé, Tél. :22 00 17 24/99 97 10 94 ;
-    BEST INTERNATIONAL, BP : 25044 Yaoundé ;
-    LA FIDUCIAIRE LEMONGO, BP : 39818 Yaoundé, Tél : 77 64 80 70/77 60 01 22 ;
-    CENTRE D’EXPERTISE ET DE CONSEIL EN ECONOMIE ET GESTION DES ENTREPRISES, BP : 20027, Yaoundé, Tél : 22 22 87 62. 


IV-FINANCEMENT

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont financées par le Fonds Commun PSFE, exercice 2011
V- CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrées à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature  sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 704 ou 708, dès publication du présent avis.

VI- ACQUISITION  DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu à l’adresse sus indiquée, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) Francs FCFA.


IIV-REMISE DES OFFRES

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales,   Service des Marchés, du MINEP sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 704 ou 708, au plus tard le 03 Octobre 2011 à 13 heures, précises et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00052/AONR/MINEP/DAG/SDBMM/SM/2011 DU 1/9/2011

POUR LA  FINALISATION DE L’ETUDE PORTANT  SUR L’ELABORATION D’UNE FISCALITE INCITATIVE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN»


« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

 

VIII-RECEVABILITE DES OFFRES

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du présent  DAO,  d’un montant de trois cent cinquante mille (350 000) Francs FCFA d’une validité de 120 jours. 

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur,  conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, et respectant les délais réglementaires.

IX- OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 3/10/2011 à 14 heures précises par la Commission de Passation des Marchés du MINEP, dans la salle des conférences du CTS, Immeuble CNR, 1er étage, porte 108. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.
L’ouverture des offres financières se fera en présence des soumissionnaires dont les offres seront qualifiées pour la suite de la procédure.


X-DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATION

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage, est de quarante huit (48) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

XI- CRITERES ELIMINATOIRES


-    Dossier administratif incomplet ;
-    Pièces falsifiées ou fausses déclaration ;
-    La non-conformité des propositions techniques aux termes de référence;
-    La présentation de l’offre non conforme aux prescriptions du dossier d’appel d’offres;
-    Note technique inférieure à 70/100.



XII- PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION

Qualification du soumissionnaire

Les critères de qualification sont les suivants   :                                                                                                               points
•    Compréhension des termes de référence...................................................15 
•    Qualification et expérience du personnel clé ............................................50
•    Qualité du plan de travail et méthodologie ...............................................30 
•    Preuve de la disponibilité des ressources financières ou de toute autre ligne de crédit suffisante ….........................................................................................5 

Le score technique minimum requis est de 70/100 points
.
XIII- METHODE DE SELECTION

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.


XIV-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES


Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.


XV- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrées auprès du Service des marchés, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, sis à l’Immeuble Ministériel N°2 porte 704 ou 708. /-

Yaoundé, le 1/9/2011

LE MINISTRE DEL’ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTUION DE LA NATURE

AMPLIATIONS :

-ARMP (pour publication et archivage)

-Président CPM (pour information)

-Affichage (pour information)

-Service des Marchés (pour archivage)

 

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