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Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets
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Par décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, trouvez ci après le Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets:

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icon Annexe Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets (14.81 MB 2012-10-17 14:37:13)

 

 

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