COMPOSITIONS ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES

Les Services Déconcentrés du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature comprennent:

•       les Délégations Régionales de l'Environnement et de la Protection de la Nature;
•       les Délégations Départementales de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

La Délégations Régionales de l'Environnement et de la Protection de la Nature est placée sous l'autorité d'un Délégué Régional et se compose de la Brigade Régionale des Inspections Environnementales, du Service du Développement Durable, du Service de la Conservation, de la Promotion et du Monitoring, du Service de l'Information, de la Sensibilisation et de la Documentation, et du le Service des Affaires Générales. Cette Délégation est chargée:

•       du suivi et de l'élaboration des programmes d'action des Délégations Départementales et de leur approbation;
•       de l'élaboration du projet du programme d'action et de budget de la Délégation Régionale ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues;
•       de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières;
•       du suivi des projets exécutés dans la Province, en matière d'environnement et de protection de la nature;
•       de la collecte et de la centralisation des données statistiques, en matière d'environnement et de protection de la nature;
•       du contrôle du respect de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement et de protection de la nature dans la Région.

La Brigade Régionale des Inspections Environnementales est chargée:

•       du suivi de l'application des normes, des directives et des standards environnementaux;
•       de la diffusion des normes et de la réglementation;
•       des inspections et contrôles environnementaux ;
•       du contrôle du .respect des normes environnementales en matière d'assainissement;
•       du contrôle et de la surveillance de la pollution transfrontalière ;
•       du suivi de l'application de la réglementation nationale et internationale relative à l'environnement;
•       de la participation à l'élaboration des guides d'inspections.

Le Service du Développement Durable comprend le Bureau des Audiences et des Consultations Publiques et le Bureau d'Appui au Développement. Ce service est chargé:

•       du suivi et de la mise en œuvre des programmes et projets de DDdans la Région ;
•       de la proposition des mesures ou actions de DD spécifiques aux questions locales;
•       de la participation à la conception et à la planification des projets et programmes des activités concourant au DD dans son ressort territorial;
•       du suivi des évaluations environnementales ;
•       de la participation à l'élaboration des schémas directeurs régionaux;
•       des audiences et des consultations publiques.

Le Service de la Conservation, de la Promotion et du Monitoring est chargé:

•       du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection des ressources naturelles et des milieux récepteurs, en liaison avec les autres services concernés;
•       du suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de conservation de la  biodiversité;
•       de l'établissement des profils écologiques et socio­-économiques des écosystèmes;
•       du suivi de la mise en place des systèmes de veille et d'alerte écologique;
•       de la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions de promotion de la conservation de la nature auprès du public;
•       de la participation à l'élaboration et au suivi de la mise à jour de la carte des aires protégées et des réserves écologiques;
•       de l'identification et de l'examen des dossiers de classement des sites naturels d'intérêt culturel ou d'écotourisme, en liaison avec les administrations concernées;
•       de la participation aux activités de reboisement et à la lutte contre la désertification;
•       de la lutte contre les feux de brousse.

Le Service de l'Information, de la Sensibilisation et de la Documentation est chargé:

•       de l'élaboration de la carte environnementale Régionale;
•       de la constitution des bases de données Régionales sur l’environnement et la protection de la nature ;
•       de la mise en place de la gestion de documentation sur l'environnement et la protection de la nature ;
•       de la mise en œuvre du programme de sensibilisation et d'éducation environnementale.

Le Service des Affaires Générales comprend le Bureau du Personnel, celui du Courrier et de Liaison celui du Budget et du Matériel. Ce service est chargé:

•       de la gestion du personnel;
•       de la préparation et de l'exécution du budget;
•       de la commande et du suivi.

LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET

DE LA PROTECTION DE LA NATURE

La Délégation Départementale de l'Environnement et de la Protection de la Nature est placée sous l'autorité d'un Délégué Départemental. Elle est chargée de l'organisation, de la coordination, de l'animation et du contrôle des activités relevant du Ministère dans le département. Elle comprend:

•       la Section du Développement Durable;
•       la Section des Inspections et des Evaluations Environnementales ;
•       la Section de l'Information et de la Documentation Environnementales ;
•       le Bureau des Affaires Générales.