COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES NORMES ET DU CONTROLE

La Direction des Normes et du Contrôle (DNC) comprend 2 Sous-Directions à savoir : celles des Normes et de la Réglementation Environnementales et celle des Recettes Environnementales. En outre, elle comporte aussi la Brigade des Inspections Environnementales.

La DNC est chargée:

•       de l'élaboration et du suivi du respect des normes, des directives et des standards environnementaux, de la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques environnementales et de l'application des textes réglementaires en matière d'environnement;
•       de la participation à l'homologation des matières actives chimiques, biologiques, biotechnologiques physiques, radioactives, pharmaceutiques et autres, en liaison avec les administrations concernées;
•       de la participation aux négociations et à la mise en œuvre des accords et conventions en matière d'environnement;
•       de l'élaboration et de la codification des textes législatifs en matière d'environnement;
•       des inspections des contrôles et de l'émission des visas, des avis et agréments environnementaux ;
•       de la définition des normes et standards en matière d'environnement en liaison avec les partenaires concernés et du suivi des activités des Cellules Environnementales des administrations;
•       de la définition de l'assiette fiscale en matière d'environnement et de protection de la nature, en liaison avec le Ministère chargé des finances;
•       du suivi du recouvrement des recettes environnementales et de la protection de la nature en liaison avec le Ministère chargé des finances.

Pour la réalisation des ses missions la DNC dispose des Sous-Directions placées sous l’autorité d’un Sous Directeur. Chaque Sous-Direction se compose de services dont les Chefs de Service assurent la responsabilité. Les Brigades d’Inspections ont à leur tête chacune, le Chef de Brigade et sont composées d'Unité d'Inspections dont l’autorité est le Chef d’Unité d’Inspection.

LA SOUS-DIRECTION DES NORMES ET DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALES

La Sous-Direction des Normes et de la Règlementation Environnementales se compose de 2 services dont celui des Normes et Procédures et celui de la Réglementation, des Agréments et des Visas.

Le Service des Normes et Procédures est chargé:

•       de la participation à l'homologation des matières actives, notamment chimiques, physiques, radioactives et pharmaceutiques, biologiques, biotechnologiques, en liaison avec les administrations concernées;
•       de l'élaboration des normes, des directives et des standards environnementaux et de la conception et de la promotion des méthodes appropriées de gestion propre;
•       de l'élaboration des guides de bonnes pratiques environnementales et des guides d'inspections;
•       du suivi des activités des Cellules Environnementales des administrations concernées.

Le Service de la Réglementation, des Agréments et des Visas, en liaison avec les administrations concernées, est chargé:

•       de la participation à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement et de protection de la nature, avec la Cellule Juridique;
•       de l'examen des dossiers d'agrément aux activités environnementales, de ceux relatifs aux visas sur les plans de lotissement publics ou privés et aux permis de construire;
•       de l'examen des dossiers relatifs à l'affectation et à l'aménagement des sols à des fins agricoles, industrielles ainsi que des travaux de recherche ou d'exploitation ;
•       de l'examen des dossiers relatifs à l'élimination, au recyclage et à l'enfouissement des déchets, aux visas sur les audits environnementaux, plans d'aménagement forestier et les EIE;   
•       du suivi des études relatives à l'établissement des cartes et plans de surveillance des zones à risques;
•       des études relatives aux plans de tir, en liaison avec le Ministère chargé de la faune ;
•       de l'éligibilité au financement du Fonds National de l'Environnement et du DD
•       de la délivrance des attestations de respect des obligations environnementales dans les exploitations forestières;

LA SOUS-DIRECTION DES RECETTES ENVIRONNEMENTALES

La Sous-Direction des Recettes Environnementales comprend le Service des Etudes et celui du Suivi du Recouvrement.

Le Service des Etudes est chargé de:

•       l'élaboration des mécanismes et des procédures de sécurisation des recettes environnementales et des mesures fiscales d'incitation à la protection de l'environnement, en liaison avec les administrations concernées;
•       la participation à l'élaboration de la fiscalité environnementale.

Le Service du Suivi du Recouvrement  est  chargé:

•       de l'initiation et du suivi des mécanismes novateurs de fiscalité internationale en matière d'environnement;
•       du suivi du recouvrement des recettes issues des transactions, ainsi que de toutes autres recettes liées à la protection de l'environnement et de la nature.

LA  BRIGADE DES INSPECTIONS ENVIRONNEMENTALES

La Brigade d’Inspections Environnementales (BIE) est chargée:

•       du contrôle du respect des normes environnementales en matière d'assainissement;
•       du contrôle de la pollution, des nuisances et des normes d’établissement;
•       du contrôle et de la surveillance de la pollution transfrontalière ;
•       du suivi de l'application de la réglementation nationale et internationale en vigueur relative à l'environnement;
•       du contrôle périodique des décharges.

La BIE comprend l'Unité d'Inspections des Milieux Terrestres, celle d'Inspections des Milieux Aquatique, Côtier et Marin, celle d'inspections de l'Air et de l'Atmosphère et une unité du suivi du Contentieux

Les  Unités d'Inspections sont respectivement chargées:

•       des inspections et des contrôles environnementaux ;
•       du contrôle du respect des normes environnementales en matière d'assainissement;
•       du contrôle de la pollution et des normes d'établissement;
•       du contrôle et de la surveillance de la pollution transfrontalière;
•       du suivi de l'application de la réglementation nationale et internationale en vigueur relative à l'environnement;
•       de l'exploitation et de la publication des résultats d'inspections;
•       du contrôle périodique des décharges.

L’Unité du Suivi de Contentieux est chargée:

•       du respect et de l'application des sanctions;
•     du suivi du contentieux, en liaison avec la Cellule Juridique.