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Selon la réglementation camerounaise, un déchet se définit comme tout résidu d’un processus de production, de transformation ou de consommation, toute substance ou tout matériau produit, ou plus généralement, tout meuble et immeuble abandonnés destinés à l’abandon.
De nombreux textes de la législation camerounaise normalisent la gestion des déchets sur le territoire national conformément aux engagements internationaux pris par le Cameroun à travers la ratification des Conventions sur la protection de l’environnement. De ces textes généralistes sur les déchets, les plus importants sont entre autres :
- La loi N°98/005du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau ;
- La loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux ;
- La loi 96 / 12 du 05 Août 1996 portant loi cadre de gestion de l’environnement en République du Cameroun, en son chapitre IV, section 1 article 42 à l’article 53
Des textes plus sectoriels traitent des déchets spécifiques et propres à certains types d’activités.
Conformément à ces textes, et aux engagements internationaux, l’Etat du Cameroun a proposé en réflexion, une stratégie nationale de gestion des déchets dont voici le contenu. Stratégie Nationale de Gestion des Déchets (1.64 MB 2010-06-22 12:58:11)
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