COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

La Direction du Développement des Politiques Environnementales (DDPE) est une des directions techniques du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. La DDPE est chargée de l’élaboration, du suivi, de la mise en œuvre et de l’évaluation :

•       Des stratégies d'utilisation des technologies propres ;
•       Des activités éligibles au Fonds National de l'Environnement et du DD et ceux du Comité Interministériel de l'Environnement ;
•       Des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement ;
•       Du programme d'aide, d'assistance et de partenariat avec les acteurs nationaux en matière d'environnement et de DD ;
•       Des conventions internationales sur l'environnement, en liaison avec les structures concernées ;
•       Des dossiers de la Commission Nationale Consultative sur l'Environnement et le DD ;
•       De l'Agenda 21 et des plans d'action subséquents, en liaison avec les administrations concernées ;
•       De l'actualisation du Plan National de Gestion de l'Environnement ;
•       Du programme de lutte contre la désertification en liaison avec les administrations concernées ;
•       De la carte environnementale et des ressources naturelles ;
•       Des indicateurs de DD ;
•       De la politique d'information et de sensibilisation relative à l'environnement et à la protection de la nature à tous les niveaux de la vie socio-économique et culturelle.
• La DDPE se charge aussi :
•       De la définition des axes de recherche en matière d'environnement en liaison avec les structures concernées ;
•       De l'intégration des considérations environnementales dans tous les plans et programmes, notamment économiques, énergétiques, fonciers et éducatifs, en liaison avec les structures concernées;
•       De la collecte, du traitement et de la diffusion des données statistiques en matière d'environnement et de l'élaboration du rapport biennal sur l'état de l'environnement;
•       De la liaison avec les réseaux et systèmes d’information existant dans le secteur de l’environnement et de la protection de la nature, au niveau local, national, sous-régional et international ;
•       De la constitution des bases de données et de la gestion des SIG sur l'environnement et la protection de la nature en liaison avec les administrations concernées ;
•       De la participation à la négociation et à la mise en œuvre des conventions internationales sur l'environnement, en liaison avec les administrations concernées.

La DDPE est composée de 4 Sous-Directions dont celle de la Planification Environnementale, celle du DD, de l'Encadrement et du Partenariat, celle des Evaluations Environnementales et celle de la Sensibilisation. Chaque Sous-Direction est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur et comprend des services dont les Chefs de Service sont les responsables.

LA SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION ENVIRONNEMENTALE

Cette Sous-Direction comprend 2 services dont celui de la Planification et celui de l’Appui Institutionnel.

Le service de la Planification est chargé :

•       de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement et du Plan National de Gestion de l'Environnement ;
•      de la collecte, du traitement et de la diffusion des données statistiques en matière d'environnement et de l'élaboration du rapport biennal sur l'état de l'environnement;
•      de la définition des axes de recherche en matière d'environnement, en liaison avec les administrations concernées;
•      de la constitution des bases de données et de la gestion des SIG sur l'environnement et la protection de la nature en liaison avec les directions techniques;
•      de l'intégration des considérations environnementales dans tous les plans et programmes, notamment économiques, énergétiques, fonciers et éducatifs nationaux, en liaison avec les administrations concernées.

Le Service d'Appui Institutionnel est chargé:

•       de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d'utilisation des technologies propres, en liaison avec les administrations concernées;
•       de l'élaboration et de la diffusion des indicateurs sur l'environnement et la protection de la nature.

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENCADREMENT

Cette Sous-Direction comprend 2 services dont celui du Développement Durable et celui de l'Encadrement. 

Le Service du Développement Durable est chargé :

•       de la négociation et du suivi de la mise en œuvre des conventions internationales sur l’environnement ;
•       du suivi des activités éligibles au Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable;
•       de la préparation et du suivi des dossiers du Comité Interministériel de l'Environnement et de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable;
•       du suivi et de la mise en œuvre de l'Agenda 21 et des plans d'action subséquents, en liaison avec les administrations concernées.

Le Service de l'Encadrement est chargé :

•       de l'élaboration des stratégies d'encadrement des populations en matière de protection de l'environnement;
•       de l'encadrement technique des collectivités territoriales décentralisées, des personnes morales de droit privé et des personnes physiques en matière de protection de l'environnement et de DD;
•       du suivi du programme d'aide, d'assistance et de partenariat en matière de l'environnement.

LA SOUS-DIRECTION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Cette Sous-Direction comprend 3 services dont celui des Etudes d’Impacts Environnementaux (EIE) celui des Audits Environnementaux et celui des Plans de Gestion Environnementale.

Le Service des Etudes d'Impacts Environnementaux est chargé:

•       de l'élaboration des canevas-types des termes. de référence d’EIE, en relation avec les administrations concernées;
•       de la préparation des rapports techniques sur les termes de référence proposés par les promoteurs de projets;
•       de l'examen de la recevabilité des rapports d’EIE sur la base de leur consistance technique;
•       de l'évaluation des mesures proposées dans le plan de gestion environnementale par le promoteur;
•       de l'élaboration des rapports sur la compatibilité des projets avec les exigences de la protection de l'environnement;
•       de la planification et de la conduite des audiences et consultations publiques et de la valorisation de leurs résultats.

Le Service des Audits Environnementaux est chargé:

•       de l'élaboration des canevas-types des termes de référence des audits environnementaux en relation avec les administrations concernées;
•       de la préparation de rapports techniques sur les termes de référence proposés par les promoteurs de projets;
•       de l'examen de la recevabilité des rapports d'audits sur la base de leur consistance technique;
•       de l'évaluation des mesures proposées dans le plan de gestion environnementale.

Le Service des Plans de Gestion Environnementale est chargé:

•       du suivi, de l'évaluation et du bilan de l'état de mise en œuvre des PGE ;
•       du suivi et de l'évaluation de l'efficacité des mesures contenues dans les PGE.

LA SOUS-DIRECTION DE LA SENSIBILISATION

Cette Sous-Direction comprend 2 services dont celui de la Gestion des Réseaux et Systèmes d'Information et celui de la Sensibilisation.

Le Service de Gestion des Réseaux et des Systèmes d'Information est chargé:

•       de la liaison avec les réseaux et systèmes d'information existant dans le secteur de l'environnement et de la protection de la nature aux niveaux local, national, sous-­régional et international;
•       de la gestion des SIG et des ressources informationnelles ;
•       de la constitution des bases de données, en liaison avec les directions techniques concernées et de la diffusion des données sur l'environnement et la protection de la nature;
•       de l'élaboration de la carte environnementale, avec les directions techniques et les administrations concernées;
•       de la participation à la gestion du site web du Ministère, avec les directions techniques concernées.

Le Service de la Sensibilisation est chargé:

•       de la promotion de l'intégration de l'environnement et de la protection de la nature dans les programmes d'enseignement scolaire et universitaire, en liaison avec les administrations concernées;
•       de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie et des programmes de sensibilisation en matière d'environnement et de protection de la nature, en liaison avec les administrations concernées;
•       de la publication des documents relatifs à l'environnement destinés au public.