Choix de la langue :

Newsletter

Sondage

Savez-vous lire l'étiquétage écologique des emballages ?
 

Evènements a venir

No events

Conseils pratiques

Eclairage LFC ou LBC
There are no translations available.

Dans le choix de…Read more...

Accueil Communiqués A l'attention du Public Nouveaux décrets d'application
Nouveaux décrets d'application
There are no translations available.

Le MINEP porte à l'attention de la communauté nationale et internationale  la signature de nouveaux décrets d'application par le Premier Ministre, chef du gouvernement. Vous pouvez en apprécier la teneur ou les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous:

icon DECRET N° 2011/2582 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le regime de leur rejet dans les eaux continentales (343.98 KB)

icon DECRET N° 2011/2583 du 23 Août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives (388.34 KB)

icon DECRET N° 2011/2584 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol (623.24 KB)

icon DECRET N° 2011/2585 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le regime de leur rejet dans les eaux continentales (343.98 KB)

 

 

 

Intranet



Visiteurs


Visits today:20
Visits total:42230
MINEP Copyright ©2009